Toute commande du client implique de plein droit acceptation des présentes conditions, dont nos tarifs en vigueur, lors de l'expédition de celle-ci.
Toute autre condition, contraire ou différente de nos conditions générales, qui pourraient être stipulées par le client avant ou après sa commande est, en conséquence, réputée non écrite, sauf acceptation préalable et écrite de notre société.

1- CONCLUSION DE LA VENTE
La vente n'est réputée conclue qu'après acceptation écrite de notre part ou livraison de la commande client.

2- DELAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. L'acheteur ne pourra se prévaloir de retards éventuels pour annuler la commande et/ou réclamer des dommages-intérêts.

3- FORCE MAJEURE
Tout cas fortuit de force majeure subi par notre société, nos fournisseurs, ou leurs sous-traitants est de nature à nous permettre de résilier totalement ou partiellement tout marché ou commande, ou à en suspendre l'éxécution sans préavis ni indemnité.
Si, dans un tel cas de force majeure, nous suspendons l'exécution de la commande ou du marché et que dans le délais d'un mois suivant la notifIcation de cette suspension, nous ne puissions indiquer une nouvelle date de livraison à l'acheteur, celui-ci aura la faculté d'annuler le marché ou la commande, mais uniquement pour la quantité de marchandise ou de produit qui ne pourra lui être expédiée ou livrée en raison dudit cas de force majeure. Aucune indemnité amiable ou judiciarie ne pourra être réclamée.

4- TRANSPORT ET LIVRAISON
Les marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls de l'acheteur qui fera son affaire des recours éventuels contre le transporteur. En cas d'avaries sur la marchandise durant le transport, c'est à l'acheteur qu'il appartient de faire des réserves directement auprès du transporteur par lettre recommandée expédiée dans les 3 jours qui suivent la réception des produits : c'est également au destinataire qu'il incombe de régler les problèmes administratifs liés à son indemnisation par le transporteur.

5- PRIX
CHABBERT CHIMIE établit ses factures en se conformant au tarif en vigueur au jour de livraison, celui-ci pouvant être modifié sans préavis. Les prix communiqués à l'acheteur sont hors taxes. Ils sont suceptibles d'être révisés sans préavis notamment en cas de modification des taux de change, des régimes douaniers, des conditons de transport ou des tarifs imposés par les fournisseurs de CHABBERT CHIMIE.

6- RECLAMATIONS
Toute contestation sur les quantités livrées devra être formulée par écrit auprès des transporteurs conformément à la réglementation en vigueur.
Les réclamations éventuelles concernant la qualité de nos produits devront être formulées par écrit dans les plus brefs délais.